Espace professionnels

Votre activité et votre usage

Précisez l’effectif attendu, les usages, les équipements à accueillir, les accès et les contraintes de votre site. Les règles applicables à un lieu de travail ou recevant du public ne sont pas démontrées par le seul achat d’un module. Les responsabilités de conception et de travaux doivent être définies dans les contrats correspondants.

L’achat est qualifié selon sa finalité réelle. Le fait qu’un produit figure dans une famille professionnelle ne retire pas automatiquement les droits d’un acheteur consommateur.

Définir la fourniture

Un module peut entrer dans l’emprise prévue sans être adapté à son usage. Comparez le plan coté, les ouvertures, le passage des personnes et des équipements, les raccordements et les conditions d’occupation. L’appellation « bureau », « sanitaire » ou « aménagé » ne décrit pas à elle seule les performances, les équipements ou les autorisations nécessaires.

Plan coté et version acceptée, description des matériaux et de l’isolation, limites d’usage, notice de montage ou d’entretien, documents de conformité applicables et descriptif précis des prestations constituent le dossier utile. Une brochure générique ne remplace pas la notice du modèle. Demandez une clarification si le plan livré ne porte pas la même référence que l’offre.

Prestations et réception

La fourniture, la livraison, le grutage, les fondations, la pose, les raccordements et la mise en service sont des opérations distinctes. Le devis doit permettre de savoir lesquelles sont incluses, qui les réalise et quels résultats sont attendus. Un bon de réception de marchandise n’est pas automatiquement une réception de travaux.

L’accès du camion, ses manœuvres, la portance de l’aire de dépose et la possibilité d’un levage doivent être étudiés séparément. Un camion qui atteint l’adresse ne garantit pas qu’une grue pourra déposer le module à son emplacement final. Identifiez les obstacles, les lignes aériennes, les limites de propriété et les contraintes de voisinage sans vous exposer pour réaliser les relevés.

Un devis lisible

Les références, variantes, quantités, prix HT et TVA, montant TTC, frais, conditions et validité doivent être précisés. Une demande de devis ne constitue pas une commande. Toute version révisée doit identifier ses différences et être acceptée explicitement.

Règlement et pièces

Le règlement prévu est le virement bancaire vers le compte de LES COMPAGNONS DE L'HABITAT LEGER. Une référence unique facilite le rapprochement. Les instructions valables sept jours ne modifient pas les conditions de livraison acceptées. La réception complète des fonds reste distincte de votre déclaration d’émission.

Après l’achat

Une difficulté de livraison ou un défaut doit être examiné selon les conditions et les règles applicables. Une garantie commerciale n’est affirmée que lorsqu’un document en définit le garant, la durée et la portée. Consultez les CGV professionnels pour les modalités de règlement et les recours.